Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité

17^e législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité (dépôt le lundi 2 mars 2026).

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 2 mars 2026

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Lundi 2 mars 2026

Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 2 mars 2026 (17^e législature)

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité, n° 2542, déposée le lundi 2 mars 2026.

Mise en ligne : jeudi 5 mars 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des lois.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Lundi 2 mars 2026 (17^e législature)

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité, n° 2542, déposée le lundi 2 mars 2026.

Mise en ligne : jeudi 5 mars 2026 à 0h00
Examen en commission
Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le lundi 2 mars 2026

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