Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 27 février 2026
Première lecture au Sénat
Vendredi 27 février 2026
Dépôt au Sénat
Vendredi 27 février 2026
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Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural, n° 444, déposée le vendredi 27 février 2026.
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture au Sénat
Vendredi 27 février 2026
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Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural, n° 444, déposée le vendredi 27 février 2026.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 27 février 2026
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