Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 3 mars 2026
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 3 mars 2026
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 3 mars 2026
(17e législature)
-
Proposition de loi visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi, n° 2569, déposée le mardi 3 mars 2026.Mise en ligne : mardi 3 mars 2026 à 20h00
- Renvoyé(e) à la commission des lois.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 3 mars 2026
(17e législature)
-
Proposition de loi visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi, n° 2569, déposée le mardi 3 mars 2026.Mise en ligne : mardi 3 mars 2026 à 20h00
-
Examen en commission
-
Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 3 mars 2026
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-