Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

• Proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement, n° 2674, déposée le mardi 14 avril 2026.

  Mise en ligne : mardi 14 avril 2026 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement, n° 2674, déposée le mardi 14 avril 2026.

  Mise en ligne : mardi 14 avril 2026 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 14 avril 2026

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
• Discussion en séance publique

  Jeudi 28 mai 2026

  • Agenda et comptes rendus des débats