Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 27 avril 2026
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 27 avril 2026
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture au Sénat
Mercredi 24 juin 2026
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 27 avril 2026
(17e législature)
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Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République, n° 2697, déposé le lundi 27 avril 2026.Mise en ligne : mercredi 29 avril 2026 à 15h30
- Renvoyé(e) à la commission des lois.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 27 avril 2026
(17e législature)
-
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République, n° 2697, déposé le lundi 27 avril 2026.Mise en ligne : mercredi 29 avril 2026 à 15h30
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 27 avril 2026
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueMardi 16 juin 2026
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Mercredi 24 juin 2026
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Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, pour une Corse autonome au sein de la République, n° 782, déposé le mercredi 24 juin 2026.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 24 juin 2026
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