Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 28 avril 2026
(17e législature)
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Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire, n° 2708, déposée le mardi 28 avril 2026.Mise en ligne : mardi 28 avril 2026 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.