Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

17^e législature

Proposition de loi visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (dépôt le mardi 28 avril 2026).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 28 avril 2026 (17^e législature)

Proposition de loi visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer, n° 2729, déposée le mardi 28 avril 2026.

Mise en ligne : mardi 28 avril 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.