Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (2729)., n° 2866-A0, déposé le mercredi 3 juin 2026.
Plus d’informations