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Proposition de loi visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer, n° 2729, déposée le mardi 28 avril 2026.Mise en ligne : mardi 28 avril 2026 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
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Proposition de loi visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer, n° 2729, déposée le mardi 28 avril 2026.Mise en ligne : mardi 28 avril 2026 à 0h00
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Examen en commission
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Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 28 avril 2026
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Texte de la commissionMercredi 3 juin 2026Texte de la commission, n° 2866-A0, déposé le mercredi 3 juin 2026.Mise en ligne : mercredi 3 juin 2026 à 16h05
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Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission sur la proposition de loi
Article 1er : Modification du seuil d’heures nécessaires pour bénéficier de l’assurance chômage
Article 2 : Création d’un passeport pour la mobilité des professionnels du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma
Article 3 : Promotion des infrastructures culturelles
Article 3 bis (nouveau)
Remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement sur l’accès des artistes et des techniciens ultramarins au régime des intermittents du spectacle et sur la contribution des outils prévus par la loi n° 2017‑256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer (ÉROM) au développement de l’activité culturelle dans les collectivités d’outre-mer [AS5 de M. Gustave (EcoS)]
Article 4 (Supprimé)
Article 5 : Rapport public sur les conditions d’accès au régime des intermittents du spectacle dans les outre-mer
Article 6 : Gage
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