Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe

• Proposition de résolution visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe, n° 2738, déposée le mercredi 29 avril 2026.

  Mise en ligne : mercredi 29 avril 2026 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe, n° 2738, déposée le mercredi 29 avril 2026.

  Mise en ligne : mercredi 29 avril 2026 à 0h00
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le mercredi 29 avril 2026

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 8 juillet 2026

          Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe (n°2738), n° 3053, déposé le mercredi 8 juillet 2026.

          Mise en ligne : vendredi 24 juillet 2026 à 10h20
        • Rapport de la commission

          Mercredi 8 juillet 2026

          Texte de la commission, n° 3053-A0, déposé le mercredi 8 juillet 2026.

          Mise en ligne : jeudi 9 juillet 2026 à 11h17
  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 8 juillet 2026

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