La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne

• Proposition de résolution relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne, n° 2741, déposée le mercredi 29 avril 2026.

  Mise en ligne : jeudi 30 avril 2026 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne, n° 2741, déposée le mercredi 29 avril 2026.

  Mise en ligne : jeudi 30 avril 2026 à 0h00
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le mercredi 29 avril 2026

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 10 juin 2026

          Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne (n°2741), n° 2913, déposé le mercredi 10 juin 2026.

          Mise en ligne : mardi 23 juin 2026 à 15h44
        • Rapport de la commission

          Mercredi 10 juin 2026

          Texte de la commission, n° 2913-A0, déposé le mercredi 10 juin 2026.

          Mise en ligne : jeudi 11 juin 2026 à 10h55
  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 10 juin 2026

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    Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires culturelles et de l’éducation le 10 juillet 2026