La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne

• Proposition de résolution, relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne, n° 2741, déposée le mercredi 29 avril 2026.

  Mise en ligne : jeudi 30 avril 2026 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne, n° 2741, déposée le mercredi 29 avril 2026.

  Mise en ligne : jeudi 30 avril 2026 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le mercredi 29 avril 2026

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