Dossier lié :
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 25 juin 2026
Première lecture au Sénat
Jeudi 25 juin 2026
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 9 juillet 2026
Dépôt au Sénat
Jeudi 25 juin 2026
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Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement, n° 801, déposé le jeudi 25 juin 2026.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Jeudi 25 juin 2026
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Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement, n° 801, déposé le jeudi 25 juin 2026.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 25 juin 2026
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Texte de la commissionMercredi 1er juillet 2026Texte de la commission sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (n°801)., n° 835, déposé le mercredi 1er juillet 2026.Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2026 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 8 juillet 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (n°801)., n° 835, déposé le mercredi 1er juillet 2026.Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2026 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 9 juillet 2026
(17e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement, n° 3058, déposé le jeudi 9 juillet 2026.Mise en ligne : jeudi 23 juillet 2026 à 15h00
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 9 juillet 2026
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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