La relance et la décentralisation du logement

• Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement, n° 801, déposé le jeudi 25 juin 2026.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement, n° 801, déposé le jeudi 25 juin 2026.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires économiques du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 25 juin 2026

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 1er juillet 2026

          Rapport sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (n°801), n° 834, déposé le mercredi 1er juillet 2026.
        • Texte de la commission

          Mercredi 1er juillet 2026

          Texte de la commission sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (n°801)., n° 835, déposé le mercredi 1er juillet 2026.

          Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2026 à 0h00