Le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee, l’utilisation des fonds publics alloués, le contrôle de la fraude systémique au chômage partiel et la responsabilité des services de l’État

17^e législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee, l’utilisation des fonds publics alloués, le contrôle de la fraude systémique au chômage partiel et la responsabilité des services de l’État (dépôt le mercredi 8 juillet 2026).

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 8 juillet 2026

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 8 juillet 2026

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 8 juillet 2026 (17^e législature)

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee, l’utilisation des fonds publics alloués, le contrôle de la fraude systémique au chômage partiel et la responsabilité des services de l’État, n° 3049, déposée le mercredi 8 juillet 2026.

Mise en ligne : jeudi 9 juillet 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des finances.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 8 juillet 2026 (17^e législature)

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee, l’utilisation des fonds publics alloués, le contrôle de la fraude systémique au chômage partiel et la responsabilité des services de l’État, n° 3049, déposée le mercredi 8 juillet 2026.

Mise en ligne : jeudi 9 juillet 2026 à 0h00
Examen en commission
Commission des finances
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 8 juillet 2026

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