Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 4 février 2025
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 4 février 2025
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Lundi 31 mars 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 4 février 2025
(17e législature)
-
Proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux, n° 884, déposée le mardi 4 février 2025.Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 17h20
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 4 février 2025
(17e législature)
-
Proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux, n° 884, déposée le mardi 4 février 2025.Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 17h20
-
Examen en commission
-
Commission des finances
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 4 février 2025
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 19 mars 2025Texte de la commission, n° 1153-A0, déposé le mercredi 19 mars 2025.Mise en ligne : mercredi 19 mars 2025 à 14h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueLundi 31 mars 2025
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (884)., n° 1153-A0, déposé le mercredi 19 mars 2025.Mise en ligne : mercredi 19 mars 2025 à 14h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Première lecture au Sénat
Lundi 31 mars 2025
-
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire, n° 496, déposée le lundi 31 mars 2025.
-
Examen en commission
-
Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 31 mars 2025
-
-