Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

• Proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux, n° 884, déposée le mardi 4 février 2025.

  Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 17h20
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux, n° 884, déposée le mardi 4 février 2025.

  Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 17h20
• Examen en commission

  • Commission des finances
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 4 février 2025

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 884

      Voir les 32 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 19 mars 2025

          Rapport sur la proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (884), n° 1153, déposé le mercredi 19 mars 2025.

          Mise en ligne : vendredi 28 mars 2025 à 16h25
        • Texte de la commission

          Mercredi 19 mars 2025

          Texte de la commission, n° 1153-A0, déposé le mercredi 19 mars 2025.

          Mise en ligne : mercredi 19 mars 2025 à 14h00
• Discussion en séance publique

  Lundi 31 mars 2025

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (884)., n° 1153-A0, déposé le mercredi 19 mars 2025.

    Mise en ligne : mercredi 19 mars 2025 à 14h00
  • Amendements déposés sur le texte n° 1153

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 30 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Lundi 31 mars 2025

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire le 31 mars 2025, T.A. n° 82

  Mise en ligne : lundi 31 mars 2025 à 19h40

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2025-1058 du jeudi 6 novembre 2025 visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire

Publiée au Journal Officiel du vendredi 7 novembre 2025