Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 janvier 2025
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 21 janvier 2025
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Mercredi 12 mars 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 janvier 2025
(17e législature)
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Proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole, n° 805, déposée le mardi 21 janvier 2025.Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 19h28
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 21 janvier 2025
(17e législature)
-
Proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole, n° 805, déposée le mardi 21 janvier 2025.Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 19h28
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 21 janvier 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 5 mars 2025Texte de la commission, n° 1027-A0, déposé le mercredi 5 mars 2025.Mise en ligne : mercredi 5 mars 2025 à 19h30
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Discussion en séance publiqueMardi 11 mars 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (805)., n° 1027-A0, déposé le mercredi 5 mars 2025.Mise en ligne : mercredi 5 mars 2025 à 19h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Mercredi 12 mars 2025
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 12 mars 2025
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