Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

• Proposition de loi visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs, n° 2667, déposée le mardi 14 avril 2026.

  Mise en ligne : mardi 14 avril 2026 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

• Proposition de loi visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs, n° 2667, déposée le mardi 14 avril 2026.

  Mise en ligne : mardi 14 avril 2026 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 14 avril 2026

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• Discussion en séance publique

  Jeudi 28 mai 2026

  • Agenda et comptes rendus des débats