Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

• Proposition de loi visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail, n° 2790, déposée le mardi 12 mai 2026.

  Mise en ligne : mardi 12 mai 2026 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Proposition de loi visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail, n° 2790, déposée le mardi 12 mai 2026.

  Mise en ligne : mardi 12 mai 2026 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des finances
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 12 mai 2026

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    • Amendements déposés sur le texte n° 2790

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Michoux et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail (2790), n° 2935
• Discussion en séance publique

  Jeudi 25 juin 2026

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail, n° 2790, déposée le mardi 12 mai 2026.

    Mise en ligne : mardi 12 mai 2026 à 0h00
  • Amendements déposés sur le texte n° 2790

    Voir les 16 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats