Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 25 mars 2025

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 25 mars 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 25 mars 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires, n° 1171, déposée le mardi 25 mars 2025.Mise en ligne : mardi 25 mars 2025 à 10h46
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 25 mars 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires, n° 1171, déposée le mardi 25 mars 2025.Mise en ligne : mardi 25 mars 2025 à 10h46
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 25 mars 2025
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