Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 9 septembre 2019
Première lecture au Sénat
Lundi 9 septembre 2019
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 octobre 2019
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Lundi 9 septembre 2019
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture au Sénat
Lundi 9 septembre 2019
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 9 septembre 2019
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Texte de la commissionMercredi 16 octobre 2019Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Patrick Kanner visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle (710)., n° 62, déposé le mercredi 16 octobre 2019.Mise en ligne : mercredi 16 octobre 2019 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 23 octobre 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Patrick Kanner visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle (710)., n° 62, déposé le mercredi 16 octobre 2019.Mise en ligne : mercredi 16 octobre 2019 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 octobre 2019
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle, n° 2359, déposée le mercredi 23 octobre 2019.Mise en ligne : lundi 28 octobre 2019 à 16h00
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 23 octobre 2019
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle, n° 101, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2022 à 14h53
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle, n° 68, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 3h26
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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