L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics

17^e législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (dépôt le lundi 2 février 2026).

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 2 février 2026

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Lundi 2 février 2026

Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 2 février 2026 (17^e législature)

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics, n° 2418, déposée le lundi 2 février 2026.

Mise en ligne : mardi 3 février 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des finances.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Lundi 2 février 2026 (17^e législature)

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics, n° 2418, déposée le lundi 2 février 2026.

Mise en ligne : mardi 3 février 2026 à 0h00
Examen en commission
Commission des finances
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le lundi 2 février 2026

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