Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics, n° 2418, déposée le lundi 2 février 2026.

Proposition de résolution, n° 2418 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des finances
Accéder à la page de la commission
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON