Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 29 octobre 2024
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 29 octobre 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Vendredi 24 janvier 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 29 octobre 2024
(17e législature)
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Proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif, n° 517, déposée le mardi 29 octobre 2024.Mise en ligne : lundi 4 novembre 2024 à 10h17
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 29 octobre 2024
(17e législature)
-
Proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif, n° 517, déposée le mardi 29 octobre 2024.Mise en ligne : lundi 4 novembre 2024 à 10h17
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Examen en commission
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Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 29 octobre 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 4 décembre 2024Texte de la commission, n° 702-A0, déposé le mercredi 4 décembre 2024.Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2024 à 19h35
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Discussion en séance publiqueJeudi 23 janvier 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (517)., n° 702-A0, déposé le mercredi 4 décembre 2024.Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2024 à 19h35
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Vendredi 24 janvier 2025
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 24 janvier 2025
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