Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

• Proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent, n° 765, déposée le jeudi 19 décembre 2024.

  Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 16h40
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent, n° 765, déposée le jeudi 19 décembre 2024.

  Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 16h40
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 19 décembre 2024

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• Discussion en séance publique

  Jeudi 6 février 2025

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