Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, n° 3211, déposé le jeudi 1er octobre 2026.

  Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2026 à 21h23
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, n° 3211, déposé le jeudi 1er octobre 2026.

  Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2026 à 21h23
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 1er octobre 2026

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    • Amendements déposés sur le texte n° 3211

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  • Commission des finances
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le jeudi 1er octobre 2026

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