Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés

17^e législature

Proposition de loi visant à proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés (dépôt le jeudi 19 décembre 2024).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 19 décembre 2024 (17^e législature)

Proposition de loi visant à proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés, n° 757, déposée le jeudi 19 décembre 2024.

Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 16h40
Renvoyé(e) à la commission des finances.