Proposition de loi visant à proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés, n° 757, déposée le jeudi 19 décembre 2024.

Proposition de loi, n° 757 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des finances
Accéder à la page de la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.