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Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés, n° 757
, déposé(e) le jeudi 19 décembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 16h40
Les cosignataires
M. Alexandre Allegret-Pilot,
M. Maxime Amblard,
M. Théo Bernhardt,
M. Emmanuel Blairy,
Mme Sophie Blanc,
M. Frédéric Boccaletti,
M. Anthony Boulogne,
Mme Manon Bouquin,
M. Eddy Casterman,
M. Sébastien Chenu,
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho,
M. Jocelyn Dessigny,
M. Nicolas Dragon,
M. Alexandre Dufosset,
M. Gaëtan Dussausaye,
M. Emmanuel Fouquart,
M. Jonathan Gery,
M. Frank Giletti,
M. Michel Guiniot,
Mme Marine Hamelet,
M. Pascal Jenft,
M. Robert Le Bourgeois,
Mme Julie Lechanteux,
M. Hervé de Lépinau,
Mme Katiana Levavasseur,
M. René Lioret,
M. Philippe Lottiaux,
M. Patrice Martin,
M. Kévin Mauvieux,
M. Nicolas Meizonnet,
Mme Yaël Ménaché,
M. Thomas Ménagé,
M. Thibaut Monnier,
Mme Caroline Parmentier,
M. Thierry Perez,
M. Kévin Pfeffer,
M. Stéphane Rambaud,
Mme Angélique Ranc,
Mme Catherine Rimbert,
Mme Laurence Robert-Dehault,
Mme Béatrice Roullaud,
M. Emeric Salmon,
Mme Anne Sicard,
M. Thierry Tesson,
M. Antoine Villedieu.