Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

• Proposition de résolution, visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis, n° 1763, déposée le mercredi 30 juillet 2025.

  Mise en ligne : jeudi 31 juillet 2025 à 9h37
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis, n° 1763, déposée le mercredi 30 juillet 2025.

  Mise en ligne : jeudi 31 juillet 2025 à 9h37
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le mercredi 30 juillet 2025

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 15 octobre 2025

          Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis (n°1763), n° 1966, déposé le mercredi 15 octobre 2025.

          Mise en ligne : lundi 27 octobre 2025 à 15h29
        • Rapport de la commission

          Mercredi 15 octobre 2025

          Texte de la commission, n° 1966-A0, déposé le mercredi 15 octobre 2025.

          Mise en ligne : lundi 20 octobre 2025 à 15h25
  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 15 octobre 2025

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1966

      (Texte de la commission saisie au préalable)

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 12 novembre 2025

          Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis . (n°1966), n° 2072, déposé le mercredi 12 novembre 2025.

          Mise en ligne : jeudi 20 novembre 2025 à 10h13
        • Texte de la commission

          Mercredi 12 novembre 2025

          Texte de la commission, n° 2072-A0, déposé le mercredi 12 novembre 2025.

          Mise en ligne : mercredi 19 novembre 2025 à 15h27