Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

• Proposition de résolution, visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis, n° 1763, déposée le mercredi 30 juillet 2025.

  Mise en ligne : jeudi 31 juillet 2025 à 9h37
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis, n° 1763, déposée le mercredi 30 juillet 2025.

  Mise en ligne : jeudi 31 juillet 2025 à 9h37
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le mercredi 30 juillet 2025

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 15 octobre 2025

          Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis (n°1763), n° 1966, déposé le mercredi 15 octobre 2025.

          Mise en ligne : lundi 27 octobre 2025 à 15h29
        • Rapport de la commission

          Mercredi 15 octobre 2025

          Texte de la commission, n° 1966-A0, déposé le mercredi 15 octobre 2025.

          Mise en ligne : lundi 20 octobre 2025 à 15h25
  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 15 octobre 2025

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    • Amendements déposés sur le texte n° 1966

      (Texte de la commission saisie au préalable)

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission