visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

• Proposition de résolution, visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis, n° 1763, déposée le mercredi 30 juillet 2025.

  Mise en ligne : jeudi 31 juillet 2025 à 9h37
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis, n° 1763, déposée le mercredi 30 juillet 2025.

  Mise en ligne : jeudi 31 juillet 2025 à 9h37
• Examen en commission

  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le mercredi 30 juillet 2025

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