Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis (n°1763)., n° 1966-A0, déposé le mercredi 15 octobre 2025.
Texte de la commission, n° 1966-A0
17e législature
