Rétablissement du délit de séjour irrégulier

• Proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier, n° 1839, déposée le mardi 16 septembre 2025.

  Mise en ligne : mardi 16 septembre 2025 à 18h00
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier, n° 1839, déposée le mardi 16 septembre 2025.

  Mise en ligne : mardi 16 septembre 2025 à 18h00
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 16 septembre 2025

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1839

      Voir les 13 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 22 octobre 2025

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Sylvie Josserand et plusieurs de ses collègues visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (1839), n° 1987, déposé le mercredi 22 octobre 2025.

          Mise en ligne : mercredi 29 octobre 2025 à 17h20
• Discussion en séance publique

  Jeudi 30 octobre 2025

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier, n° 1839, déposée le mardi 16 septembre 2025.

    Mise en ligne : mardi 16 septembre 2025 à 18h00
  • Amendements déposés sur le texte n° 1839

    Voir les 144 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats