Rétablissement du délit de séjour irrégulier

• Proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier, n° 1839, déposée le mardi 16 septembre 2025.

  Mise en ligne : mardi 16 septembre 2025 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier, n° 1839, déposée le mardi 16 septembre 2025.

  Mise en ligne : mardi 16 septembre 2025 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 16 septembre 2025

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    • Amendements déposés sur le texte n° 1839

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
• Discussion en séance publique

  Jeudi 30 octobre 2025

  • Agenda et comptes rendus des débats