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Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionNavigation dans les étapes de la procédure
15ème lég.
15ème lég.
15ème lég.
16ème lég.
17ème lég.
Les étapes de la procédure
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention, n° 469
, déposé(e) le mardi 23 mars 2021
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention, n° 469
, déposé(e) le mardi 23 mars 2021
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
La rapporteure
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Muriel Jourda , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 12 mai 2021
Texte de la commission
Dépot : mercredi 12 mai 2021
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 25 mai 2021
CR
- Discussion
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention, n° 4191
, déposé(e) le mercredi 26 mai 2021
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 27 mai 2021 à 10h00
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention, n° 127
, déposé(e) le mardi 12 juillet 2022
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 16h00
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention, n° 93
, déposé(e) le mardi 23 juillet 2024
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 9h21