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Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française, n° 191
, déposé(e) le lundi 11 décembre 2023
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française, n° 191
, déposé(e) le lundi 11 décembre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Dominique de Legge , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 28 février 2024
Texte de la commission
Dépot : mercredi 28 février 2024
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française, n° 2293
, déposé(e) le mercredi 6 mars 2024
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : jeudi 7 mars 2024 à 10h39
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française, n° 135
, déposé(e) le mardi 23 juillet 2024
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : lundi 29 juillet 2024 à 10h30