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Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 9 octobre 2024
Les étapes de la procédure
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », n° 556
, déposé(e) le lundi 29 avril 2024
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », n° 556
, déposé(e) le lundi 29 avril 2024
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Alain Marc , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 5 juin 2024
Texte de la commission
Dépot : mercredi 5 juin 2024
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 17 octobre 2024
CR
- Discussion
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », n° 466
, déposé(e) le vendredi 18 octobre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : lundi 21 octobre 2024 à 11h50
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Luc Warsmann , rapporteur.
Nomination : mercredi 6 novembre 2024