Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 18/09/24 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national, n° 283 , déposé(e) le mercredi 18 septembre 2024 Mise en ligne : jeudi 19 septembre 2024 à 13h51 L'auteur de la proposition Mme Marie Pochon Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × Mme Lisa Belluco, M. Philippe Brun, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles de Courson, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, M. Christophe Marion, M. Damien Maudet, M. Paul Molac, M. Yannick Monnet, Mme Christine Pirès Beaune, M. Richard Ramos, M. Jean-Claude Raux, M. David Taupiac, Mme Sandrine Josso, M. Thierry Benoit, Mme Maud Petit, M. Stéphane Travert, Mme Delphine Lingemann, M. Jimmy Pahun, M. Stéphane Viry, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Croizier, M. Erwan Balanant, M. Philippe Vigier. Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national, n° 283 , déposé(e) le mercredi 18 septembre 2024 Mise en ligne : jeudi 19 septembre 2024 à 13h51 Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte adopté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Deuxième séance publique du mardi 11 mars 2025 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Scrutin public n° 947 sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution). Synthèse du vote Nombre de votants : 169 Nombre de suffrages exprimés : 169 Majorité absolue : 85 Pour l'adoption : 169 Contre : 0 l'Assemblée nationale a adopté Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la publicisation des doléances du grand débat national le 11 mars 2025, T.A. n° 67 Mise en ligne : mercredi 12 mars 2025 à 9h35 Dépôt
