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Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi supprimant le versement du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme, n° 353
, déposé(e) le mardi 15 octobre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 7 mars 2025 à 16h13
Les cosignataires
M. Philippe Ballard,
M. Romain Baubry,
M. José Beaurain,
M. Bruno Bilde,
M. Emmanuel Blairy,
Mme Sophie Blanc,
M. Frédéric Boccaletti,
Mme Pascale Bordes,
M. Sébastien Chenu,
Mme Caroline Colombier,
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho,
M. Hervé de Lépinau,
M. Jocelyn Dessigny,
M. Frédéric Falcon,
M. Thierry Frappé,
Mme Stéphanie Galzy,
M. Yoann Gillet,
M. Christian Girard,
Mme Florence Goulet,
Mme Géraldine Grangier,
M. Michel Guiniot,
Mme Marine Hamelet,
M. Laurent Jacobelli,
M. Alexis Jolly,
Mme Laure Lavalette,
Mme Julie Lechanteux,
Mme Gisèle Lelouis,
Mme Katiana Levavasseur,
Mme Marie-France Lorho,
M. Philippe Lottiaux,
M. Matthieu Marchio,
Mme Michèle Martinez,
M. Bryan Masson,
M. Kévin Mauvieux,
M. Nicolas Meizonnet,
Mme Joëlle Mélin,
M. Thomas Ménagé,
Mme Caroline Parmentier,
M. Kévin Pfeffer,
Mme Lisette Pollet,
M. Stéphane Rambaud,
M. Julien Rancoule,
Mme Laurence Robert-Dehault,
Mme Anaïs Sabatini,
M. Alexandre Sabatou,
M. Emeric Salmon,
M. Michaël Taverne,
M. Jérôme Buisson,
M. Romain Tonussi,
M. Alexandre Dufosset,
M. René Lioret,
M. David Magnier,
M. Lionel Tivoli,
M. Frank Giletti,
M. Aurélien Dutremble,
Mme Catherine Rimbert,
Mme Christine Loir,
Mme Edwige Diaz,
M. Marc de Fleurian,
M. Emmanuel Fouquart,
M. Christophe Barthès,
M. Pascal Jenft,
M. Gaëtan Dussausaye,
Mme Nadine Lechon,
M. Jonathan Gery,
M. Théo Bernhardt,
M. Bernard Chaix,
M. Julien Limongi,
Mme Florence Joubert,
M. Guillaume Bigot,
Mme Claire Marais-Beuil,
M. José Gonzalez,
Mme Yaël Ménaché,
M. Nicolas Dragon,
Mme Alexandra Masson,
M. Emmanuel Taché de la Pagerie,
Mme Angélique Ranc,
M. Julien Guibert,
M. Joseph Rivière,
M. Anthony Boulogne,
M. Guillaume Florquin,
M. Alexandre Loubet,
M. Pierre Meurin,
M. Sébastien Humbert,
M. Pascal Markowsky,
M. Alexandre Allegret-Pilot,
M. Charles Alloncle,
Mme Brigitte Barèges,
M. Matthieu Bloch,
M. Marc Chavent,
M. Éric Ciotti,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Olivier Fayssat,
M. Bartolomé Lenoir,
M. Maxime Michelet,
M. Éric Michoux,
Mme Sophie Ricourt Vaginay,
M. Vincent Trébuchet,
M. Gérault Verny,
M. Frédéric Weber,
M. Bruno Clavet,
M. Thierry Tesson,
M. Frédéric-Pierre Vos,
Mme Manon Bouquin,
Mme Anchya Bamana,
Mme Hanane Mansouri,
Mme Bénédicte Auzanot,
Mme Sandra Delannoy,
M. Eddy Casterman,
Mme Anne Sicard,
M. Thibaut Monnier.