Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 15/10/24 1ère lecture 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité, n° 369 , déposé(e) le mardi 15 octobre 2024 Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h49 L'auteur de la proposition M. Christophe Naegelen Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Jean-Pierre Bataille, M. Ian Boucard, M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione, Mme Virginie Duby-Muller, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Nicolas Forissier, M. Michel Herbillon, M. Max Mathiasin, M. Laurent Mazaury, M. Nicolas Ray, Mme Émilie Bonnivard, M. Michel Castellani, Mme Josiane Corneloup, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, Mme Alexandra Martin, Mme Estelle Youssouffa, M. Paul Molac, M. Laurent Panifous, M. David Taupiac. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité, n° 369 , déposé(e) le mardi 15 octobre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h49 Le rapporteur M. Christophe Naegelen Com. Lois Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Christophe Naegelen , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pédocriminalité (369), n° 1372 Mise en ligne : mercredi 14 mai 2025 à 16h26 Texte de la commission Texte de la commission, n° 1372-A0 Mise en ligne : mercredi 7 mai 2025 à 19h34 Texte comparatif PDF Mise en ligne : mercredi 7 mai 2025 à 19h36 Amendements déposés sur le texte n° 369 Accéder aux amendements 6 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 9 avril 2025 à 14h45 CR - Nomination rapporteur PPL 369 Réunion du mercredi 7 mai 2025 à 9h00 VI CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 1372-A0 Mise en ligne : mercredi 7 mai 2025 à 19h34 Agenda et comptes-rendus des débats Troisième séance publique du jeudi 15 mai 2025 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la pédocriminalité le 15 mai 2025, T.A. n° 116 Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF Dépôt 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la pédocriminalité, n° 634 , déposé(e) le vendredi 16 mai 2025 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale 1ère lecture
