Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pédocriminalité (369)., n° 1372-A0, déposé le mercredi 7 mai 2025.
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Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pédocriminalité (369)., n° 1372-A0, déposé le mercredi 7 mai 2025.