Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique, n° 381 , déposé(e) le mardi 15 octobre 2024

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h49

L'auteur de la proposition