- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation, n° 428
, déposé(e) le mardi 15 octobre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h52
Les cosignataires
M. Erwan Balanant,
Mme Béatrice Bellay,
Mme Aurore Bergé,
M. Sylvain Berrios,
Mme Véronique Besse,
M. Bertrand Bouyx,
M. Joël Bruneau,
M. Paul-André Colombani,
Mme Sophie Delorme Duret,
Mme Julie Delpech,
M. Philippe Fait,
M. François Gernigon,
M. Jean-Carles Grelier,
M. David Guerin,
Mme Sandrine Josso,
M. Michel Lauzzana,
Mme Constance Le Grip,
M. Didier Lemaire,
Mme Delphine Lingemann,
Mme Lise Magnier,
M. Yannick Neuder,
M. Hubert Ott,
Mme Sophie Pantel,
M. Jérémie Patrier-Leitus,
Mme Maud Petit,
Mme Béatrice Piron,
M. Loïc Prud'homme,
Mme Isabelle Rauch,
M. Xavier Roseren,
M. Aurélien Rousseau,
M. Jean-François Rousset,
Mme Violette Spillebout,
M. Vincent Thiébaut,
M. Stéphane Travert,
M. Frédéric Valletoux,
Mme Annie Vidal,
M. Stéphane Viry,
Mme Caroline Yadan.