Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à garantir une vie étudiante plus sûre, n° 437
, déposé(e) le mardi 15 octobre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : lundi 21 octobre 2024 à 13h36
