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Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi portant transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la région Île-de-France, n° 444
, déposé(e) le mardi 15 octobre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 7 novembre 2024 à 11h31
Les cosignataires
M. Xavier Breton,
M. Michel Herbillon,
M. Nicolas Ray,
M. Mathieu Lefèvre,
M. Karl Olive,
M. Charles Rodwell,
M. Sylvain Berrios,
M. Julien Dive,
Mme Maud Petit,
M. Guillaume Gouffier Valente,
M. Thibault Bazin,
M. Jean-Pierre Taite,
Mme Josiane Corneloup,
M. Laurent Mazaury,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Philippe Gosselin,
M. Joël Bruneau,
M. Philippe Juvin,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Didier Berger,
Mme Constance Le Grip,
M. Fabien Di Filippo.