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Lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution visant à lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine, n° 488
, déposé(e) le vendredi 25 octobre 2024
- Mise en ligne : vendredi 25 octobre 2024 à 18h24
Les cosignataires
Mme Anna Pic,
M. Sacha Houlié,
Mme Louise Morel,
M. Nicolas Turquois,
M. Michel Lauzzana,
M. Nicolas Metzdorf,
M. Jean-François Rousset,
Mme Constance Le Grip,
M. Jean-Marie Fiévet,
Mme Michèle Tabarot,
M. Damien Girard,
Mme Véronique Riotton,
M. Pieyre-Alexandre Anglade,
M. Jean Laussucq,
M. Xavier Roseren,
M. Yannick Favennec-Bécot,
Mme Violette Spillebout.