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Lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants, n° 497
, déposé(e) le mardi 29 octobre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 29 octobre 2024 à 16h18
Les cosignataires
M. José Beaurain,
Mme Véronique Besse,
M. Jérôme Buisson,
M. Marc Chavent,
M. Sébastien Chenu,
M. Éric Ciotti,
M. Bruno Clavet,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Jocelyn Dessigny,
M. Nicolas Dragon,
M. Frédéric Falcon,
M. Jonathan Gery,
M. Yoann Gillet,
Mme Géraldine Grangier,
M. Laurent Jacobelli,
M. Alexis Jolly,
Mme Sylvie Josserand,
M. René Lioret,
M. Philippe Lottiaux,
Mme Hanane Mansouri,
Mme Claire Marais-Beuil,
M. Nicolas Meizonnet,
M. Pierre Meurin,
M. Maxime Michelet,
M. Serge Muller,
Mme Mereana Reid Arbelot,
M. Joseph Rivière,
Mme Anaïs Sabatini,
M. Frédéric-Pierre Vos,
M. Frédéric Weber.