Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes, n° 598 , déposé(e) le mardi 19 novembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 19 novembre 2024 à 17h56

L'auteur de la proposition