Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade, n° 689 , déposé(e) le mardi 3 décembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h58

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Éric Pauget , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 689
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 22 janvier 2025 à 9h00 VI CR

    - Nomination rapporteur PPL 689
  • Réunion du mercredi 29 janvier 2025 à 15h00 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 5 février 2025 à 9h30 VI CR

    - Amendements (art. 88)