Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à l’amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés, n° 761 , déposé(e) le jeudi 19 décembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 16h40

L'auteur de la proposition