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Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers, n° 769
, déposé(e) le mardi 7 janvier 2025
- Mise en ligne : mardi 7 janvier 2025 à 15h17
Les cosignataires
M. Gabriel Amard,
Mme Ségolène Amiot,
M. Pouria Amirshahi,
Mme Farida Amrani,
M. Rodrigo Arenas,
Mme Christine Arrighi,
Mme Clémentine Autain,
Mme Léa Balage El Mariky,
Mme Delphine Batho,
Mme Lisa Belluco,
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi,
M. Karim Ben Cheikh,
M. Benoît Biteau,
M. Arnaud Bonnet,
M. Nicolas Bonnet,
M. Idir Boumertit,
M. Pierre-Yves Cadalen,
Mme Gabrielle Cathala,
M. Bérenger Cernon,
Mme Cyrielle Chatelain,
Mme Sophia Chikirou,
M. Hadrien Clouet,
M. Alexis Corbière,
M. Hendrik Davi,
M. Arthur Delaporte,
M. Emmanuel Duplessy,
M. Emmanuel Fernandes,
M. Charles Fournier,
M. Perceval Gaillard,
Mme Marie-Charlotte Garin,
M. Damien Girard,
Mme Clémence Guetté,
M. Steevy Gustave,
Mme Zahia Hamdane,
Mme Catherine Hervieu,
M. Jérémie Iordanoff,
Mme Julie Laernoes,
M. Tristan Lahais,
M. Abdelkader Lahmar,
M. Maxime Laisney,
Mme Karine Lebon,
M. Aurélien Le Coq,
Mme Marianne Maximi,
Mme Marie Mesmeur,
Mme Sandrine Nosbé,
Mme Julie Ozenne,
M. Sébastien Peytavie,
M. René Pilato,
Mme Marie Pochon,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Sandra Regol,
M. Jean-Louis Roumégas,
Mme Sandrine Rousseau,
M. François Ruffin,
M. Arnaud Saint-Martin,
Mme Eva Sas,
Mme Sabrina Sebaihi,
Mme Danielle Simonnet,
Mme Sophie Taillé-Polian,
M. David Taupiac,
M. Matthias Tavel,
M. Boris Tavernier,
Mme Céline Thiébault-Martinez,
M. Nicolas Thierry,
Mme Aurélie Trouvé,
Mme Dominique Voynet.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers, n° 769
, déposé(e) le mardi 7 janvier 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 7 janvier 2025 à 15h17
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Benjamin Lucas-Lundy , rapporteur.
Nomination : mercredi 29 janvier 2025
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (769), n° 931
- Mise en ligne : vendredi 14 février 2025 à 21h00
Dépot : mercredi 12 février 2025
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 12 février 2025 à 17h05
Dépot : mercredi 12 février 2025
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 12 février 2025 à 17h09