L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État, n° 784 , déposé(e) le jeudi 16 janvier 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : vendredi 17 janvier 2025 à 10h22

L'auteur de la proposition