Revaloriser et garantir l’aide exceptionnelle de fin d'année

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à revaloriser et garantir l’aide exceptionnelle de fin d'année, n° 808 , déposé(e) le mardi 21 janvier 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 19h28

L'auteur de la proposition