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Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 14 février 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
- Mise en ligne : jeudi 13 février 2025 à 17h06
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 13 février 2025 à 17h06
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Stéphane Travert , rapporteur.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 14 mars 2025 à 16h40
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 12 mars 2025 à 14h50
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 12 mars 2025 à 16h20
Amendements déposés sur le texte n° 954
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 12 mars 2025 à 14h50
Amendements déposés sur le texte n° 1104
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 1038 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 181
Nombre de suffrages exprimés : 141
Majorité absolue : 71
Pour l'adoption : 137
Contre : 4
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : lundi 17 mars 2025 à 21h20
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteurs
La commission a nommé M. Daniel Gremillet et Mme Anne-Catherine Loisier , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 1er avril 2025
CR
- Discussion
Commission Mixte Paritaire
17ème législature
Accord
- Mise en ligne : jeudi 3 avril 2025 à 11h30
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 2 avril 2025
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Stéphane Travert , M. Daniel Gremillet et Mme Anne-Catherine Loisier , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : vendredi 11 avril 2025 à 15h15
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mardi 8 avril 2025 à 21h05
Texte de la Commission mixte paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
- Mise en ligne : mardi 8 avril 2025 à 21h05
- Mise en ligne : mercredi 9 avril 2025 à 16h35
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Lecture au Sénat
-
Séance publique du jeudi 10 avril 2025
CR
- Discussion
Promulgation de la loi
17ème législature
Publiée au Journal Officiel du 15 avril 2025 [sur le site Légifrance]